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Arrêté du 13 juillet 2009

fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration

Abrogé19 décembre 2011
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,

Vu le décret du 19 mars 1993 instituant un congé de restructuration au bénéfice de certains agents de l'Etat,

Arrêtent :

Abrogé19 décembre 2011

Créé le 2 octobre 2009 · Abrogé le 19 décembre 2011

Pour les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public et les ouvriers de l'Etat exerçant leurs fonctions au ministère de la défense, les opérations de restructuration ou de réorganisation de service figurant en annexe du présent arrêté ouvrent droit à un congé de restructuration, dans les conditions fixées par le décret du 19 mars 1993 susvisé.

Abrogé19 décembre 2011

Créé le 2 octobre 2009 · Abrogé le 19 décembre 2011

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé19 décembre 2011

Fait à Paris, le 13 juillet 2009.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressourses humaines

du ministre de la défense,

J. Roudière

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

En vigueur du vendredi 2 octobre 2009 au dimanche 18 décembre 2011

Arrêté du 13 juillet 2009
Article 1
Article 2
Annexe