Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2009-1153 du 29 septembre 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du haut-commissaire à la jeunesse,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention en date du 11 janvier 2008 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 25 novembre 2008,

Décrète :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation.Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-58 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-59 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-60 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-62 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-63 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-64 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-65 → Version 1
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation., Art. D451-58, Art. D451-59, Art. D451-60, Art. D451-62, Art. D451-63, Art. D451-64, Art. D451-65

1 version

8 abrogés

Article 2

Créé le 2 octobre 2009

Les candidats ayant satisfait aux épreuves de sélection ainsi que les candidats inscrits en formation à la date du présent décret demeurent régis par les dispositions abrogées à l'article 1er.

1 version

Article 3

Créé le 2 octobre 2009

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le haut-commissaire à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 29 septembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Xavier Darcos

Le haut-commissaire à la jeunesse,

Martin Hirsch

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2009

Décret n°2009-1153 du 29 septembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3