JORF n°0227 du 1 octobre 2009

Décret du 29 septembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2009, M. Alain Lamassoure, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er août 2009.