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Arrêté du 15 septembre 2009

portant reconduction de l'arrêté du 23 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien d'atelier en usinage ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 mars 2009,

Arrête :

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage est prorogé pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

Arrêté du 15 septembre 2009
Article 1
Article 2