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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 223-9 à L. 223-17 et D. 223-23 à R. 223-37 ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques,
Arrête :
Créé le 2 octobre 2009
L'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance des étiquettes autocollantes visant à certifier la primo-vaccination antirabique et la certification antirabique de rappel des carnivores domestiques est abrogé.
1 version
1 abrogé
Créé le 2 octobre 2009
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand