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Arrêté du 21 septembre 2009

abrogeant l'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance des étiquettes autocollantes visant à certifier la primo-vaccination antirabique et la certification antirabique de rappel des carnivores domestiques

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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 223-9 à L. 223-17 et D. 223-23 à R. 223-37 ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les étiquettes de vaccination antirabique

Résumé. Un arrêté de 2007 sur les étiquettes pour la vaccination antirabique des animaux est annulé.

L'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance des étiquettes autocollantes visant à certifier la primo-vaccination antirabique et la certification antirabique de rappel des carnivores domestiques est abrogé.

En vigueur depuis le 2 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les étiquettes autocollantes pour la vaccination antirabique

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2009 confie à la directrice générale de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2009

Arrêté du 21 septembre 2009
Article 1
Article 2