JORF n°0227 du 1 octobre 2009

Arrêté du 15 septembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 septembre 2009, M. Maxence CHAPOUTIER est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Saône-et-Loire à compter du 1er octobre 2009.