JORF n° 0203 du 3 septembre 2009

Décret n° 2009-1082 du 1er septembre 2009 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

Arrêté du 1er septembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2009-1083 du 1er septembre 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 de ce code

Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions

Arrêté du 17 août 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes au concours professionnel d'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 2 septembre 2009 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail

Arrêté du 26 août 2009 fixant la liste des routes prévue par l'article 3 du décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009

Arrêté du 31 août 2009 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2007 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi (Tarn)

Décision du 1er septembre 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer)

Décision du 1er septembre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer)

Décret n° 2009-1084 du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Décision du 27 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Arrêté du 31 juillet 2009 fixant le montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2010-2011 à l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

Arrêté du 25 août 2009 fixant la liste des services et fonctions considérés comme ayant fait l'objet d'une restructuration et pris en application du II de l'article 6 de la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre

Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense

Arrêté du 8 juillet 2009 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

Arrêté du 24 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 août 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 28 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 28 août 2009 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales au titre de l'année 2010

Décision du 9 juillet 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Arrêté du 5 août 2009 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 6 août 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décision du 15 juillet 2009 portant délégation de signature (direction du développement des médias)

Arrêté du 1er septembre 2009 portant nomination au secrétariat général de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Décret du 1er septembre 2009 portant intégration (ponts et chaussées)

Arrêté du 30 juillet 2009 portant nomination à la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre

Arrêté du 31 août 2009 portant nomination d'un directeur à l'Institut géographique national

Arrêté du 31 août 2009 portant nomination d'une directrice à l'Institut géographique national

Décret du 1er septembre 2009 portant nomination (magistrature)

Décret du 1er septembre 2009 portant nomination (magistrature)

Décret du 1er septembre 2009 portant nomination (magistrature)

Décret du 1er septembre 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 1er septembre 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 1er septembre 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 1er septembre 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 1er septembre 2009 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 1er septembre 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 1er septembre 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 1er septembre 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 1er septembre 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 1er septembre 2009 plaçant en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 19 août 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 24 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 1er septembre 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour - M. Caron (Olivier)

Décret du 1er septembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (Agence internationale de l'énergie atomique) - M. Mondoloni (Frédéric)

Arrêté du 31 août 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 1er septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 1er septembre 2009 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - M. Aggeri (Franck)

Décret du 1er septembre 2009 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - M. Ballot (Eric)

Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 27 août 2009 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

Décret du 1er septembre 2009 portant nomination à la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Arrêté du 24 août 2009 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la santé et des sports