Par décret en date du 1er septembre 2009 :
Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2009, aux fonctions de membres de la commission instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par :
― le commissaire général de division Dupuy (Jean-Pierre), titulaire ;
― le commissaire général de brigade Guilloteau (Denis), suppléant du commissaire général de division Dupuy (Jean-Pierre).
Sont nommés, à compter de la même date et pour une durée de trois ans, membres de la même commission au titre de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité :
― le commissaire général de division Mansotte (Christian), titulaire ;
― le commissaire général de brigade Chollet (Jean-Luc), suppléant du commissaire général de division Mansotte (Christian).