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Arrêté du 24 août 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 août 2009 :
Le retrait de M. Pacha (Mohammad-Réza), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Michel Mottet, Martine Coullondre, Jean-Yves Lasfargue, Pierre-Henry Mottet et Michael Pacha, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Michel Mottet, Martine Coullondre, Jean-Yves Lasfargue, Pierre-Henry Mottet et Michael Pacha, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre-Michel Mottet, Martine Coullondre, Jean-Yves Lasfargue et Pierre-Henry Mottet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 24 août 2009