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Arrêté du 28 août 2009

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1. Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants, Facteur VIII de coagulation humain », les spécialités suivantes sont radiées :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT
ou titulaire
CODE UCD DÉNOMINATION
REFACTO AF 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable WYETH PHARMA 9326016 REFACTO AF 1 000 UI FL + SRG + NEC
REFACTO AF 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable   9326022 REFACTO AF 2 000 UI FL + SRG + NEC
REFACTO AF 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable   9326039 REFACTO AF 250 UI FL + SRG + NEC
REFACTO AF 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable   9326045 REFACTO AF 500 UI FL + SRG + NEC
2. Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants, Facteur VIII de coagulation recombinant », le libellé des spécialités suivantes est ainsi modifié :
LIBELLÉS ABROGÉS NOUVEAUX LIBELLÉS
Nom de
la spécialité
Exploitant
ou titulaire
Code UCD Dénomination Nom de
la spécialité
Exploitant
ou titulaire
Code UCD Dénomination
REFACTO 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable WYETH LEDERLE 9210087 REFACTO 1 000 UI FL + FL + NEC REFACTO AF 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable WYETH PHARMA 9326016 REFACTO AF 1 000 UI FL + SRG + NEC
REFACTO 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable WYETH LEDERLE 9250566 REFACTO 2 000 UI FL + FL + NEC REFACTO AF 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable WYETH PHARMA 9326022 REFACTO AF 2 000 UI FL + SRG + NEC
REFACTO 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable WYETH LEDERLE 9210093 REFACTO 250 UI FL + FL + NEC REFACTO AF 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable WYETH PHARMA 9326039 REFACTO AF 250 UI FL + SRG + NEC
REFACTO 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable WYETH LEDERLE 9210101 REFACTO 500 UI FL + FL + NEC REFACTO AF 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable WYETH PHARMA 9326045 REFACTO AF 500 UI FL + SRG + NEC

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 août 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Arrêté du 28 août 2009
Article 1
Article 2