Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 27 août 2009 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
En tant que membres titulaires

M. Jean-François VEYSSET.
M. Georges TISSIE.

En tant que membres suppléants

Mme Marie CHAPUT-VALLON.
Mme Geneviève ROY.
M. Bernard MASSAS.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
En tant que membre titulaire

Mme Marie CHAPUT-VALLON.

En tant que membres suppléants

M. Georges TISSIE.
M. Bernard MASSAS.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
En tant que membre titulaire

M. Jean-François VEYSSET.

En tant que membres suppléants

M. Georges TISSIE.
Mme Geneviève ROY.