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Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2010 - art. 4
La ministre de la santé et des sports,
Vu l'arrêté du 24 janvier 2005 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ;
Sur proposition du directeur général de la santé,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2010 - art. 4
Créé le 4 septembre 2009
Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires agréés par la ministre de la santé et des sports pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
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Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2010 - art. 4
Créé le 4 septembre 2009
Les catégories d'agrément des laboratoires sont définies en annexe 1 par types d'eau, de prélèvements réalisés et de paramètres analysés.
1 version
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2010 - art. 4
Créé le 4 septembre 2009
La liste des laboratoires, la durée de validité de l'agrément ainsi que les catégories de prélèvements et d'analyses sur lesquelles porte l'agrément sont mentionnées en annexe 2.
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Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2010 - art. 4
Créé le 4 septembre 2009
L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux est abrogé.
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1 abrogé
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2010 - art. 4
Créé le 4 septembre 2009
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes
Abrogé2 septembre 2010Fait à Paris, le 8 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
Abrogé depuis le jeudi 2 septembre 2010
Abrogé parArrêté du 27 juillet 2010art. 4
En vigueur du vendredi 4 septembre 2009 au mercredi 1 septembre 2010