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Arrêté du 24 août 2009

portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la santé et des sports

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Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 24 août 2009, M. Jean-Michel Fay, inspecteur général de la jeunesse et des sports, est nommé haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la santé et des sports, en remplacement de M. Gérard Deshayes.
L'arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie est abrogé.

Arrêté du 24 août 2009