JORF n°0203 du 3 septembre 2009

Décret du 1er septembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2009, sont placées sur leur demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles :
Mme Marie-Claire PEYRON, épouse LE GAL, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bonneville, à compter du 1er septembre 2009, pour une durée d'un an.
Mme Agathe PERRUCHE, épouse DAVID, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nancy, à compter du 1er mai 2009, pour une durée d'un an.
Mme Isabelle PIERS, épouse ROUYER, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Palaiseau, à compter du 30 mars 2009, pour une durée de six mois.