JORF n°0203 du 3 septembre 2009

Décret du 1er septembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2009, M. Patrick Titiun, magistrat du premier grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, pour trois ans, à compter du 1er octobre 2009.