JORF n°0203 du 3 septembre 2009

Décret du 1er septembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2009, Mme Isabelle Dossisard, épouse Ribes, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans, à compter du 1er septembre 2009, pour une durée d'un an.