JORF n°0203 du 3 septembre 2009

Décret du 1er septembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2009, M. Jean-Marc Lavergne, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Organisation des Nations unies ― Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges ― en qualité de juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge, pour exercer les fonctions de juge à la chambre de première instance, à compter du 1er juillet 2009 pour une durée d'un an.