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Arrêté du 27 août 2009

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2007 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre,

Arrête :

Article 1

Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé, est ajoutée la régie de recettes suivante :
ORGANISME
doté d'une régie de recettes		 RÉGION TERRE
concernée		 MONTANT MAXIMUM DU FONDS DE CAISSE
(en euros)		 ORDONNATEUR
de rattachement
526e bataillon du train
78102 Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)		 RTIDF 40 Général commandant la région terre IDF, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

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Article 2

Au tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé, est ajoutée la régie d'avances suivante :
ORGANISME
doté d'une régie d'avances		 RÉGION TERRE
concernée		 MONTANT MAXIMUM DE L'AVANCE
(en euros)		 ORDONNATEUR
de rattachement
526e bataillon du train
78102 Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)		 RTIDF 45 000 Général commandant la région terre IDF, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

1 version

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 27 août 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation du réseau financier

à la direction des affaires financières,

J.-F. Dagues

Arrêté du 27 août 2009
Article 1
Article 2
Article 3