Article 1
Il est mis fin, le 31 août 2009, aux fonctions de Mme Sylvie Pantz, magistrate, conseillère au cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions.
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JORF n°0203 du 3 septembre 2009
Arrêté du 31 août 2009
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 août 2009.
Bernard Kouchner