Sont nommés membres de la commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement :
Présidente : Mme Paquita Morellet-Steiner, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

Collège des représentants de l'Etat
Représentants désignés par le ministre chargé de l'environnement

Titulaire : le directeur général de l'énergie et du climat, ou son représentant.

Représentants désignés par le ministre chargé de l'industrie

Titulaire : le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, ou son représentant.

Collège des représentants des secteurs d'activité
mentionnés à l'article R. 229-5 du code de l'environnement

Titulaire : M. Alain Capmas.
Suppléant : M. Henry De Croutte.
Titulaire : M. Eric Semel.
Suppléant : M. Patrick De Beaurepaire.

Collège des personnalités qualifiées

Titulaire : M. Michel Courtin.
Suppléante : Mme Odile Fuchs
Titulaire : M. Eric Dyèvre.
Suppléant : M. Jean-Pierre Camby.

L'arrêté du 24 mars 2005 portant nomination à la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre est abrogé.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.