Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 451-1 à R. 451-4-3 et D. 451-57-1 à D. 451-57-5 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-5 à R. 335-11 ;

Vu le décret n° 2009-1084 du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative secteurs sanitaire, social et médico-social du 9 décembre 2008 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 27 janvier 2009 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 mai 2009 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mai 2009 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 30 juillet 2009,

Arrêtent :

Conformément aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 22 août 2018, l'arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale est abrogé à l'issue de la session d'examen 2020.

Fait à Paris, le 1er septembre 2009.

Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Xavier Darcos
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse