Au titre du commandement du service militaire adapté, délégation est donnée pour signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le commissaire lieutenant-colonel Laurent Lardeux, dans les limites de ses attributions de chef du département administration finances du commandement du service militaire adapté ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Jean-Philippe Balcerowiak, adjoint au chef du département administration finances du commandement du service militaire adapté.

Au titre du régiment du service militaire adapté de la Martinique, délégation est donnée pour signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le colonel Yves Gastine, dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au chef de bataillon (TA) Pierre Tenailleau, commandant en second ; au commissaire capitaine Julien Pailhère, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement).

Au titre du régiment du service militaire adapté de la Guadeloupe, délégation est donnée pour signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le lieutenant-colonel (TA) Claude Peloux de Reydellet de Chavagnac, dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Christian Parmentier, commandant en second ; au commissaire capitaine Benjamin Roux, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement).

Au titre du régiment du service militaire adapté de La Réunion, délégation est donnée pour signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le lieutenant-colonel Lionel Paillot, dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Yves Justinien, commandant en second ; au commissaire lieutenant-colonel Edgar Perez, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement).

Au titre du régiment du service militaire adapté de la Guyane, délégation est donnée pour signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le lieutenant-colonel (TA) Philippe Potin, dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Pierre-Henri Lipère, commandant en second ; au commissaire capitaine Alexandre Coyo, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement).

Au titre du groupement du service militaire adapté de Mayotte, délégation est donnée pour signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le lieutenant-colonel Philippe Rech, dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au commandant (TA) Jean-Yves Thouvenot, commandant en second ; au lieutenant Eric Mucchiutti, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement).

Au titre du groupement du service militaire adapté de la Nouvelle-Calédonie, délégation est donnée pour signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le lieutenant-colonel Jean-Luc Loridon, dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Noël Romand-Piquant, commandant en second ; au capitaine Renaud Clin, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement).

Au titre du groupement du service militaire adapté de la Polynésie française, délégation est donnée pour signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le lieutenant-colonel Didier Rossi, dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au commandant (TA) Arnaud Dulac, commandant en second ; au capitaine Valter Mammola, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement).

Au titre du détachement du service militaire adapté de Périgueux, délégation est donnée pour signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le capitaine Philippe Le Calvé, dans la limite de 20 000 euros ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au capitaine Jérôme Parisi, officier adjoint du détachement (dépenses du titre 3 exclusivement).

La décision du 17 mars 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.