JORF n°0203 du 3 septembre 2009

Arrêté du 31 juillet 2009

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret n° 60-12 du 12 janvier 1960 soumettant à l'épreuve obligatoire les armes à feu portatives ;

Vu le décret n° 60-531 du 7 juin 1960 relatif au banc d'épreuve pour les armes à feu ;

Vu le décret n° 71-807 du 20 septembre 1971 portant publication de la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives et le règlement avec annexes I et II, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969 ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1960 autorisant la chambre de commerce de Saint-Etienne à administrer un banc d'épreuve ;

Vu l'arrêté du 26 août 1982 modifié fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 1982 > > Art. 2 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 1982 > > Art. Annexe > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 1982 > > Art. Annexe > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 1982 > > Art. Annexe > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 1982 > > Art. Annexe > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 1982 > > Art. Annexe > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 1982 > > Art. Annexe > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 1982 > > Art. Annexe > >

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Article 9

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 31 juillet 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la compétitivité,

de l'industrie et des services,

L. Rousseau