La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret n° 60-12 du 12 janvier 1960 soumettant à l'épreuve obligatoire les armes à feu portatives ;

Vu le décret n° 60-531 du 7 juin 1960 relatif au banc d'épreuve pour les armes à feu ;

Vu le décret n° 71-807 du 20 septembre 1971 portant publication de la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives et le règlement avec annexes I et II, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969 ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1960 autorisant la chambre de commerce de Saint-Etienne à administrer un banc d'épreuve ;

Vu l'arrêté du 26 août 1982 modifié fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions,

Arrête :

Fait à Paris, le 31 juillet 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la compétitivité,

de l'industrie et des services,

L. Rousseau