Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels)Art. L.451-1Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnelsLes formations sociales aident les professionnels à se qualifier pour lutter contre les exclusions, la maltraitance et promouvoir le droit au logement., R. 451-1 (Création des diplômes de travail social)Art. R.451-1Création des diplômes de travail socialLes diplômes de travail social sont créés et organisés par décret après avis d'une commission consultative. et R. 451-2 (Agrément des établissements de formation en travail social)Art. R.451-2Agrément des établissements de formation en travail socialPour former des travailleurs sociaux, les établissements doivent obtenir un agrément de la région, qui vérifie leur capacité à dispenser la formation. ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience., L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels)Art. L.335-6Création et enregistrement des diplômes professionnelsLes diplômes et titres professionnels sont créés par décret et enregistrés dans un répertoire national, après avis des parties prenantes. et R. 335.5 à R. 335-11 (Dérogations pour la validation des acquis de l'expérience)Art. R.335-11Dérogations pour la validation des acquis de l'expérienceLes dérogations pour la validation des acquis de l'expérience sont fixées par les ministères ou organismes concernés, et ne s'appliquent pas à toute une profession. ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative sanitaire, sociale et médico-sociale du 9 décembre 2008 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 27 janvier 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 mai 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mai 2009 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 30 juillet 2009,
Décrète :