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Abrogé par Arrêté du 23 juin 2010 - art. 2
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 3 ;
Sur la proposition du préfet de police,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 23 juin 2010 - art. 2
Créé le 14 septembre 2009
La liste des routes sur lesquelles la direction de la préfecture de police chargée du maintien de l'ordre public et de la régulation de la circulation est chargée des opérations de régulation de la circulation et de missions de sécurité routière en application du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 24 juillet 2009 susvisé figure en annexe du présent arrêté.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 23 juin 2010 - art. 2
Créé le 14 septembre 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 14 septembre 2009.
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Abrogé par Arrêté du 23 juin 2010 - art. 2
Créé le 14 septembre 2009
Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé30 juin 2010Fait à Paris, le 26 août 2009.
Brice Hortefeux
Abrogé depuis le mercredi 30 juin 2010
Abrogé parArrêté du 23 juin 2010art. 2
En vigueur du lundi 14 septembre 2009 au mardi 29 juin 2010