Abrogé par Arrêté du 23 juin 2010 - art. 2
Créé le 14 septembre 2009 · Abrogé le 30 juin 2010
La liste des routes sur lesquelles la direction de la préfecture de police chargée du maintien de l'ordre public et de la régulation de la circulation est chargée des opérations de régulation de la circulation et de missions de sécurité routière en application du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 24 juillet 2009 susvisé (Missions de la préfecture de police en Île-de-France) figure en annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité