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Arrêté du 26 août 2009

fixant la liste des routes prévue par l'article 3 du décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009

Abrogé30 juin 2010
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 3 (Missions de la préfecture de police en Île-de-France) ;

Sur la proposition du préfet de police,

Arrête :

Abrogé30 juin 2010

Créé le 14 septembre 2009 · Abrogé le 30 juin 2010

La liste des routes sur lesquelles la direction de la préfecture de police chargée du maintien de l'ordre public et de la régulation de la circulation est chargée des opérations de régulation de la circulation et de missions de sécurité routière en application du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 24 juillet 2009 susvisé (Missions de la préfecture de police en Île-de-France) figure en annexe du présent arrêté.

Abrogé30 juin 2010

Créé le 14 septembre 2009 · Abrogé le 30 juin 2010

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 14 septembre 2009.

Abrogé30 juin 2010

Créé le 14 septembre 2009 · Abrogé le 30 juin 2010

Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé30 juin 2010

Fait à Paris, le 26 août 2009.

Brice Hortefeux

En vigueur du lundi 14 septembre 2009 au mardi 29 juin 2010

Arrêté du 26 août 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe