JORF n°0175 du 31 juillet 2009

Décret du 29 juillet 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-187 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ;

Vu le décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville ;

Vu le décret du 20 mai 2009 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel des villes ;

Vu le décret du 5 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes) ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2009 portant nomination de M. Guillaume de Chanlaire,

Décrète :

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Masurel, préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes, et de M. Pascal Florentin, secrétaire général adjoint, délégation est donnée à :
M. Guillaume de Chanlaire, sous-directeur de l'interministérialité et des opérateurs ;
M. Patrick Sillard, faisant fonction de sous-directeur, chargé de la sous-direction des études statistiques, de l'évaluation et de la prospective,
pour signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exception des décrets.

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Article 2

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 29 juillet 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Xavier Darcos

La secrétaire d'Etat

chargée de la politique de la ville,

Fadela Amara