Un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des impôts est organisé au titre de l'année 2009 par la direction générale des finances publiques.
A terme, dans le cadre de la création d'un corps unique, le corps de catégorie A des impôts fusionnera avec celui du Trésor public.
- Conditions d'admission à concourir
Les candidats doivent être contrôleurs principaux des impôts, contrôleurs des impôts de 1re classe ou contrôleurs des impôts de 2e classe ayant atteint au moins le 8e échelon de leur grade. Cette condition s'apprécie au 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'examen est organisé.
- Nombre de postes offerts
Le nombre de postes sera fixé ultérieurement.
- Date des épreuves
L'épreuve écrite se déroulera le 5 novembre 2009.
- Dépôt des candidatures
La date limite de retrait ou de demande des dossiers d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 27 août 2009.
La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 10 septembre 2009.
- Nature, programme des épreuves et modalités d'organisation
Un arrêté du 24 octobre 1994 (JO du 27 octobre 1994) a fixé les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement ou de qualification informatique dans les services du Trésor public.
Un arrêté du 9 juillet 2009 (JO du 23 juillet 2009) a fixé les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des impôts.
- Services auxquels peuvent s'adresser les candidats
Direction des services fiscaux de leur département.
A Paris, à l'établissement francilien de l'Ecole nationale des impôts, cellule des concours, 4, avenue Montaigne, 93468 Noisy-le-Grand Cedex, téléphone : 08-20-07-77-18.
Ils peuvent également se connecter sur :
― internet : « http://www.minefe.gouv.fr » ou « « http ://www.budget.gouv.fr », rubriques « Vous êtes un particulier » ; « Concours et métiers » ; « Inscrivez-vous à un concours » ;
― intranet ministériel : Alizé, rubriques « Formation/Concours » ; « Concours » ; « Les métiers du ministère ».
Le dossier doit être imprimé, dûment rempli et adressé à la direction des services fiscaux du département d'affectation du candidat avant la date de clôture des inscriptions.
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