Président : M. Jean-Pierre DUPORT, conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Membres titulaires :
Mme Martine BELLON, conseiller maître à la Cour des comptes.
M. Eric GISSLER, inspecteur général des finances.
M. Michel CASTEIGTS, inspecteur général de l'administration.
M. Laurent TOUVET, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, représentant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Edward JOSSA, directeur général des collectivités locales, représentant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Pascal RUFFIE, représentant le ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
M. Pascal MELIHAN-CHENIN, représentant le ministre chargé de la santé et des sports.
M. Jean-Louis LEONARD, député.
M. François TRUCY, sénateur.
M. Marc FRANCINA, député-maire d'Evian représentant l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques.
M. Philippe SUEUR, maire d'Enghien représentant l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques.
Membres suppléants :
M. Paul CAHOUA, conseiller d'Etat en service extraordinaire.
M. Didier GUÉDON, conseiller maître à la Cour des comptes.
M. Bertrand BRASSENS, inspecteur général des finances.
M. Michel PINAULDT, inspecteur général de l'administration en service extraordinaire.
M. Hugues BESANCENOT, directeur de cabinet du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, ou Mme Valérie SOPRANA, chef du bureau des cercles et jeux, représentant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Mmes Lucile PREVOT, Françoise BOST, Valérie CREANTOR ou M. Mathieu SEINGIER, représentant le directeur général des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Jean-Michel SAIZEAU ou Mme Anne BACHELARD, représentant le ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Mme Abla MAACHE, représentant le ministre chargé de la santé et des sports.