JORF n°0175 du 31 juillet 2009

Décret du 29 juillet 2009

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4141-7 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

En application de l'article R. 4141-7 du code de la défense, M. le général d'armée Georgelin (Jean-Louis, Marie) est replacé de la deuxième section à la première section des officiers généraux de l'armée de terre à compter du 31 août 2009 et est nommé chef d'état-major des armées à compter de la même date pour une durée de six mois.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin