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Décret n°2009-943 du 29 juillet 2009

modifiant le décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage ;

Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage en date du 12 janvier 2009,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret de 1993 sur une école supérieure

Résumé. Un décret modifie un ancien décret pour mettre à jour les règles d'une école spécialisée dans l'urbanisme et l'environnement.

Le décret du 29 mars 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°93-722 du 29 mars 1993Art. 14
- Décret n°93-722 du 29 mars 1993
Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°93-722 du 29 mars 1993Art. 26Décret n°93-722 du 29 mars 1993Art. 27Décret n°93-722 du 29 mars 1993Art. 28
- Décret n°93-722 du 29 mars 1993
Art. 26, Art. 27, Art. 28

En vigueur depuis le 1 août 2009

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Entrée en vigueur des modifications dans les conseils d'école

Résumé. Le décret précise que certaines modifications dans les conseils d'administration et scientifiques des écoles entreront en vigueur lors des prochains renouvellements de mandats.

Les dispositions de l'article 7 entrent en vigueur lors du prochain renouvellement du mandat des représentants du personnel au conseil d'administration.
Le président du conseil d'administration en fonction à la date de publication du présent décret demeure en fonction jusqu'au terme de son mandat.
Les dispositions de l'article 10 entrent en vigueur lors du prochain renouvellement du mandat des personnalités nommées au conseil scientifique en raison de leurs compétences dans les domaines de formation de l'école.
Les dispositions de l'article 12 entrent en vigueur lors du prochain renouvellement du mandat des représentants des étudiants.

En vigueur depuis le 1 août 2009

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret charge les ministres du budget et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Décret n°2009-943 du 29 juillet 2009
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