Article 1
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JORF n°0175 du 31 juillet 2009
Décret n°2009-943 du 29 juillet 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage ;
Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage en date du 12 janvier 2009,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-722 du 29 mars 1993 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-722 du 29 mars 1993 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-722 du 29 mars 1993 > > Art. 4 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 > > Art. 6 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 > > Art. 7 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 > > Art. 8 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 > > Art. 9 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 > > Art. 10 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 > > Art. 11 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 > > Art. 12 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-722 du 29 mars 1993 > > Art. 14 > >
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Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 > > Art. 15 > >
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Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 > > Art. 16 > >
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Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 > > Art. 20 > >
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Article 16
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°93-722 du 29 mars 1993 > > Art. 26, Art. 27, Art. 28 > >
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3 abrogés
Article 17
Les dispositions de l'article 7 entrent en vigueur lors du prochain renouvellement du mandat des représentants du personnel au conseil d'administration.
Le président du conseil d'administration en fonction à la date de publication du présent décret demeure en fonction jusqu'au terme de son mandat.
Les dispositions de l'article 10 entrent en vigueur lors du prochain renouvellement du mandat des personnalités nommées au conseil scientifique en raison de leurs compétences dans les domaines de formation de l'école.
Les dispositions de l'article 12 entrent en vigueur lors du prochain renouvellement du mandat des représentants des étudiants.
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Article 18
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 juillet 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth