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Arrêté du 29 juillet 2009

relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi du 15 juin 1907 relative aux casinos ;

Vu le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 modifié portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos,

Arrêtent :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Sct. TITRE III : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
- Arrêté du 14 mai 2007
Sct. TITRE III : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES JEUX

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Sct. Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électroniqueArrêté du 14 mai 2007Art. 67-1 → Version 3Arrêté du 14 mai 2007Sct. Section 1 : Règles communes applicables aux jeux de contrepartie et aux jeux de cercle électroniques
- Arrêté du 14 mai 2007
Sct. Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique, Art. 67-1, Sct. Section 1 : Règles communes applicables aux jeux de contrepartie et aux jeux de cercle électroniques, Art. 67-2, Art. 67-3, Art. 67-4, Sct. Section 2 : Règles particulières applicables aux jeux de contrepartie électroniques, Sct. Sous-section 1 : Roulette électronique, Art. 67-5, Art. 67-6, Art. 67-7, Art. 67-8, Art. 67-9, Art. 67-10, Art. 67-11, Art. 67-12, Sct. Section 3 : Règles particulières applicables aux jeux de cercle électroniques, Sct. Sous-section 1 : Texas hold'em poker électronique, Art. 67-13, Art. 67-14, Art. 67-15, Art. 67-16, Sct. Section 4 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes, Art. 67-17, Art. 67-18, Art. 67-19, Art. 67-20

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-20-1Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-21Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-22
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 67-20-1, Art. 67-21, Art. 67-22, Art. 67-23, Art. 67-24, Art. 67-25, Art. 67-26, Art. 67-27, Art. 67-28, Art. 67-29, Art. 67-30, Art. 67-31, Art. 67-32

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-22Arrêté du 14 mai 2007Sct. Section 3 : Surveillance. ― Contrôle. ― TaxesArrêté du 14 mai 2007Sct. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits "machines à sous
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 68-22, Sct. Section 3 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes , Sct. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits "machines à sous, Art. 68-22-1, Art. 68-28, Art. 68-1, Art. 68-22-2, Art. 68-29, Sct. Section 1 : Conditions de mise en service et de maintenance, Art. 68-23, Art. 68-29-1, Art. 68-2, Art. 68-24, Art. 68-3, Art. 68-30, Art. 68-25, Art. 68-31, Art. 68-4, Art. 68-26, Art. 68-32, Art. 68-5, Art. 68-27, Art. 68-6, Art. 68-6-1, Art. 68-6-2, Art. 68-7, Art. 68-8, Art. 68-9, Sct. Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos, Art. 68-10, Art. 68-11, Art. 68-12, Art. 68-13, Art. 68-14, Art. 68-15, Art. 68-16, Art. 68-17, Art. 68-18, Art. 68-19, Art. 68-20, Art. 68-20-1, Art. 68-20-2, Art. 68-20-3, Art. 68-21

En vigueur depuis le 1 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2009 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et le directeur général des finances publiques au ministère chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2009.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

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