A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 29 juillet 2009
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi du 15 juin 1907 relative aux casinos ;
Vu le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 modifié portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 21 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 31 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 31
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 36 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 36
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 41 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 41
A
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-11 → Version 1
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-11
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 56-1 → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 57 → Version 3Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-2 → Version 3Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-6 → Version 3Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-11 → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 59 → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 60 → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 62 → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 64 → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 65 → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 66 → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 66-1 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 56-1, Art. 57, Art. 57-2, Art. 57-6, Art. 57-11, Art. 59, Art. 60, Art. 62, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 66-1
1 version
12 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 57 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 57
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Sct. TITRE III : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
- Arrêté du 14 mai 2007Sct. TITRE III : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Sct. Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électroniqueArrêté du 14 mai 2007Art. 67-1 → Version 3Arrêté du 14 mai 2007Sct. Section 1 : Règles communes applicables aux jeux de contrepartie et aux jeux de cercle électroniquesArrêté du 14 mai 2007Art. 67-2 → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-3 → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-4 → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Sct. Section 2 : Règles particulières applicables aux jeux de contrepartie électroniquesArrêté du 14 mai 2007Sct. Sous-section 1 : Roulette électroniqueArrêté du 14 mai 2007Art. 67-5 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-6 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-7 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-8 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-9 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-10 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-11 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-12 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Sct. Section 3 : Règles particulières applicables aux jeux de cercle électroniquesArrêté du 14 mai 2007Sct. Sous-section 1 : Texas hold'em poker électroniqueArrêté du 14 mai 2007Art. 67-13 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-14 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-15 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-16 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Sct. Section 4 : Surveillance. ― Contrôle. ― TaxesArrêté du 14 mai 2007Art. 67-17 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-18 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-19 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-20 → Version 1
- Arrêté du 14 mai 2007Sct. Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique, Art. 67-1, Sct. Section 1 : Règles communes applicables aux jeux de contrepartie et aux jeux de cercle électroniques, Art. 67-2, Art. 67-3, Art. 67-4, Sct. Section 2 : Règles particulières applicables aux jeux de contrepartie électroniques, Sct. Sous-section 1 : Roulette électronique, Art. 67-5, Art. 67-6, Art. 67-7, Art. 67-8, Art. 67-9, Art. 67-10, Art. 67-11, Art. 67-12, Sct. Section 3 : Règles particulières applicables aux jeux de cercle électroniques, Sct. Sous-section 1 : Texas hold'em poker électronique, Art. 67-13, Art. 67-14, Art. 67-15, Art. 67-16, Sct. Section 4 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes, Art. 67-17, Art. 67-18, Art. 67-19, Art. 67-20
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-20-1 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-21 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-22 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-23 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-24 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-25 → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-26 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-27 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-28 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-29 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-30 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-31 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-32 → Version 1
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-20-1, Art. 67-21, Art. 67-22, Art. 67-23, Art. 67-24, Art. 67-25, Art. 67-26, Art. 67-27, Art. 67-28, Art. 67-29, Art. 67-30, Art. 67-31, Art. 67-32
1 version
3 créés
24 modifiés
13 abrogés
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-22 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Sct. Section 3 : Surveillance. ― Contrôle. ― TaxesArrêté du 14 mai 2007Sct. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits "machines à sousArrêté du 14 mai 2007Art. 68-22-1 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-28 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-1 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-22-2 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-29 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Sct. Section 1 : Conditions de mise en service et de maintenanceArrêté du 14 mai 2007Art. 68-23 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-29-1 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-2 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-24 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-3 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-30 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-25 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-31 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-4 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-26 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-32 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-5 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-27 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-6 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-6-1 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-6-2 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-7 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-8 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-9 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Sct. Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinosArrêté du 14 mai 2007Art. 68-10 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-11 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-12 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-13 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-14 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-15 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-16 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-17 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-18 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-19 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-20 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-20-1 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-20-2 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-20-3 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-21 → Version 1
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-22, Sct. Section 3 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes , Sct. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits "machines à sous, Art. 68-22-1, Art. 68-28, Art. 68-1, Art. 68-22-2, Art. 68-29, Sct. Section 1 : Conditions de mise en service et de maintenance, Art. 68-23, Art. 68-29-1, Art. 68-2, Art. 68-24, Art. 68-3, Art. 68-30, Art. 68-25, Art. 68-31, Art. 68-4, Art. 68-26, Art. 68-32, Art. 68-5, Art. 68-27, Art. 68-6, Art. 68-6-1, Art. 68-6-2, Art. 68-7, Art. 68-8, Art. 68-9, Sct. Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos, Art. 68-10, Art. 68-11, Art. 68-12, Art. 68-13, Art. 68-14, Art. 68-15, Art. 68-16, Art. 68-17, Art. 68-18, Art. 68-19, Art. 68-20, Art. 68-20-1, Art. 68-20-2, Art. 68-20-3, Art. 68-21
1 version
44 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 68 → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 69 → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 70 → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 70-1 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 71 → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 71-1 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 72 → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 73 → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 74 → Version 3Arrêté du 14 mai 2007Art. 75 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 70-1, Art. 71, Art. 71-1, Art. 72, Art. 73, Art. 74, Art. 75
1 version
2 créés
7 modifiés
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 86 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 86
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 87 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 87
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 88 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 88
1 version
1 modifié
Créé le 1 août 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.
1 version
Créé le 1 août 2009
Le directeur général de la police nationale, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et le directeur général des finances publiques au ministère chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 juillet 2009.
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
En vigueur depuis le samedi 1 août 2009
Arrêté du 29 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19