Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0175 du 31 juillet 2009
Arrêté du 29 juillet 2009
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi du 15 juin 1907 relative aux casinos ;
Vu le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 modifié portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 21 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 31 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 36 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 41 > >
A
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 55-11 > >
1 version
1 abrogé
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 56-1, Art. 57, Art. 57-2, Art. 57-6, Art. 57-11, Art. 59, Art. 60, Art. 62, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 66-1 > >
1 version
12 modifiés
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 57 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Sct. TITRE III : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES JEUX > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Sct. Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique, Art. 67-1, Sct. Section 1 : Règles communes applicables aux jeux de contrepartie et aux jeux de cercle électroniques, Art. 67-2, Art. 67-3, Art. 67-4, Sct. Section 2 : Règles particulières applicables aux jeux de contrepartie électroniques, Sct. Sous-section 1 : Roulette électronique, Art. 67-5, Art. 67-6, Art. 67-7, Art. 67-8, Art. 67-9, Art. 67-10, Art. 67-11, Art. 67-12, Sct. Section 3 : Règles particulières applicables aux jeux de cercle électroniques, Sct. Sous-section 1 : Texas hold'em poker électronique, Art. 67-13, Art. 67-14, Art. 67-15, Art. 67-16, Sct. Section 4 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes, Art. 67-17, Art. 67-18, Art. 67-19, Art. 67-20 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 67-20-1, Art. 67-21, Art. 67-22, Art. 67-23, Art. 67-24, Art. 67-25, Art. 67-26, Art. 67-27, Art. 67-28, Art. 67-29, Art. 67-30, Art. 67-31, Art. 67-32 > >
1 version
3 créés
24 modifiés
13 abrogés
Article 13
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-22, Sct. Section 3 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes , Sct. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits "machines à sous, Art. 68-22-1, Art. 68-28, Art. 68-1, Art. 68-22-2, Art. 68-29, Sct. Section 1 : Conditions de mise en service et de maintenance, Art. 68-23, Art. 68-29-1, Art. 68-2, Art. 68-24, Art. 68-3, Art. 68-30, Art. 68-25, Art. 68-31, Art. 68-4, Art. 68-26, Art. 68-32, Art. 68-5, Art. 68-27, Art. 68-6, Art. 68-6-1, Art. 68-6-2, Art. 68-7, Art. 68-8, Art. 68-9, Sct. Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos, Art. 68-10, Art. 68-11, Art. 68-12, Art. 68-13, Art. 68-14, Art. 68-15, Art. 68-16, Art. 68-17, Art. 68-18, Art. 68-19, Art. 68-20, Art. 68-20-1, Art. 68-20-2, Art. 68-20-3, Art. 68-21 > >
1 version
44 créés
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 70-1, Art. 71, Art. 71-1, Art. 72, Art. 73, Art. 74, Art. 75 > >
1 version
2 créés
7 modifiés
1 abrogé
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 86 > >
1 version
1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 87 > >
1 version
1 modifié
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 88 > >
1 version
1 modifié
Article 18
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.
1 version
Article 19
Le directeur général de la police nationale, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et le directeur général des finances publiques au ministère chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 juillet 2009.
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth