La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 30 juin 2009,
Arrête :
Les modifications du livre II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées et entrent en vigueur le 1er août 2009, à l'exception des dispositions figurant au b et au d du IV qui entrent en vigueur le 1er novembre 2009.
1 version
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
1 version
Transposition complète de la directive 2007-14 de la Commission portant modalités d'exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé.
Fait à Paris, le 27 juillet 2009.
Christine Lagarde