JORF n° 0066 du 19 mars 2009

Arrêté du 11 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe

Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue

Arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi

Décision du 16 mars 2009 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services

Arrêté du 10 mars 2009 modifiant le règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Décret n° 2009-299 du 17 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle (UEROS) pour personnes cérébro-lésées

Arrêté du 11 mars 2009 relatif à la sortie d'un statut coopératif

Arrêté du 10 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres (n° 23)

Arrêté du 12 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries alimentaires diverses

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe 2 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de l'Oise

Arrêté du 27 février 2009 fixant le montant des indemnités de fonction du président, des membres, du secrétaire général et du secrétaire général adjoint de la Haute autorité de l'audit

Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 6 mars 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meuse

Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel

Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole

Arrêté du 26 février 2009 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Arrêté du 5 mars 2009 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2009 aux recrutements d'ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 6 mars 2009 fixant la passerelle entre le baccalauréat professionnel « services en milieu rural » du ministère de l'agriculture et de la pêche et le titre de technicien médiation services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Arrêté du 9 mars 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pintadeau de la Drôme »

Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2009 (première campagne) aux militaires candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2009 (première campagne) aux militaires candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 11 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 16 mars 2009 portant création de deux zones interdites temporaires dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin)

Arrêté du 9 mars 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 10 mars 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine

Arrêté du 11 mars 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre

Arrêté du 12 mars 2009 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 mars 2009 portant additif n° 84 à la Pharmacopée

Arrêté du 16 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat

Arrêté du 17 février 2009 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires

Arrêté du 27 février 2009 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes

Arrêté du 27 février 2009 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

Arrêté du 13 mars 2009 portant report de crédits

Arrêté du 17 mars 2009 pris en application de l'article 3 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat

Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Scrabble », « Pour la Saint-Valentin », « Sudoku », « Totemia » et du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Totemia »

Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne

Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Centre

Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Languedoc-Roussillon

Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Pays de la Loire

Décret du 17 mars 2009 portant acceptation de démission (Cour des comptes) - M. Poyer (Luc)

Décret du 17 mars 2009 portant nomination - M. Pozzo di Borgo (Jean-Claude)

Décret du 18 mars 2009 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 10 mars 2009 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 10 mars 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Citation à l'ordre de la Nation

Citation à l'ordre de la Nation

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 5 février 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 mars 2009 portant maintien en activité et admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 26 février 2009 portant nomination (inspection du travail)

Décret du 17 mars 2009 portant nomination d'un magistrat - M. Bartoletti (Robert)

Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interdépartementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 4 mars 2009 portant acceptation de démission et nomination de président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens

Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 17 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 17 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Léger (Alain)

Décret du 17 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Maire (Pierre-Henri)

Décret du 17 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Le Chatelier (Gilles)

Arrêté du 25 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 26 février 2009 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 18 mars 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 11 février 2009 portant nomination à la commission d'équivalence pour le classement des ressortissants communautaires

Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 février 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 février 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 25 février 2009 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 25 février 2009 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 6 mars 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination (agents comptables)