Créé le 20 mars 2009 · Abrogé le 2 septembre 2017
La formation professionnelle continue comprend un stage de mise à jour des connaissances essentielles pour la pratique de l'activité de conducteur de taxi, d'une durée de seize heures fractionnables au plus en quatre périodes.
La formation porte sur une actualisation des connaissances relatives :
1° Aux évolutions législatives et réglementaires, nationales et locales, applicables aux taxis ;
2° A la sécurité routière ;
3° Aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux autres activités de transport de personnes, notamment celles de transports assis professionnalisés, services réguliers et à la demande, transports de personnes à mobilité réduite ;
4° A l'accueil, la commercialisation, la gestion des conflits.
Dans le respect de la durée globale fixée au premier alinéa, la durée de la formation à ces matières est laissée à l'appréciation des formateurs eu égard aux modifications intervenues pour chacune de ces matières et au niveau des conducteurs de taxi inscrits.
Créé le 20 mars 2009 · Abrogé le 2 septembre 2017
L'attestation de suivi de la formation continue est délivrée, à l'issue du stage, au conducteur de taxi par le représentant juridique de l'organisme de formation. La validité de cette attestation est de cinq ans à compter de la date du jour où elle est remise.
Créé le 20 mars 2009 · Abrogé le 2 septembre 2017
I. - La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est celle prévue pour le décret du 20 janvier 2009 susvisé.
II. - Les conducteurs de taxi ayant obtenu leur carte professionnelle antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont tenus de suivre une formation continue :
- dans un délai de dix-huit mois si leur carte professionnelle a été délivrée depuis plus de cinq années ;
- avant l'échéance d'un délai de cinq ans, si leur carte a été délivrée depuis moins de cinq années.
Créé le 20 mars 2009 · Abrogé le 2 septembre 2017
Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services du secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.