Article 1
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JORF n°0066 du 19 mars 2009
Décision du 16 mars 2009
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale, modifié par le décret n° 2004-723 du 16 juillet 2004 portant création de deux antennes de police judiciaire ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2006 modifié relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale ;
Vu la décision du 15 septembre 2008 modifiée portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2
Au IV de l'article 1er, les mots : « M. Dominique GAILLARDON, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique » sont remplacés par les mots : « M. Pascal BASTIDE, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique ».
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Article 3
A l'article 9, les mots : « M. Pascal BASTIDE, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers » sont supprimés.
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Article 4
A l'article 10, les mots : « M. Philippe TOUYET, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy » sont supprimés.
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Article 5
L'article 11 est ainsi rédigé :
« Art. 11. - A la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Philippe TOUYET, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ;
M. Jean-Pierre BESSON, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ;
M. Pascal TOCQUEC, commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique ;
M. Patrick SIROT, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane ;
M. Philippe JOMIER, commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane ;
M. Serge MOISY, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre. »
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Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 mars 2009.
C. Lothion