Article 1
La mise en application des textes composant le quatrième addendum à la sixième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 6.4 » et portant la mention : « 04/2009 », est fixée au 1er avril 2009.
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JORF n°0066 du 19 mars 2009
Arrêté du 13 mars 2009
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24, L. 5311-1 et R. 5112-1 à R. 5112-14 ;
Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 9 mars 2009,
Arrête :
Article 2
Les monographies ci-dessous de la Pharmacopée européenne sont supprimées à la date du 1er avril 2009 :
― VOLUME APPARENT (2.9.15) ;
― LINDANE (0772).
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Article 3
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte