Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, dans le cadre de la protection du sommet de l'OTAN, il est créé, à titre temporaire, deux zones interdites de survol dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin).

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de ces zones interdites sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 131-3 et L. 150-4 du code de l'aviation civile.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.