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Décret du 18 mars 2009

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

M. Francis Hillmeyer, député du Haut-Rhin, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la défense.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2009.

François Fillon

Décret du 18 mars 2009
Article 1
Article 2