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Arrêté du 23 janvier 2009

relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel

Abrogé21 avril 2011
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-69 (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel), D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel), D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) et D. 337-93 (Composition du jury du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 22 janvier 2009,

Arrête :

Abrogé21 avril 2011

Créé le 20 mars 2009 · Abrogé le 21 avril 2011

L'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-69 du code de l'éducation (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel) consiste en un entretien d'une durée de vingt minutes, avec une commission composée, d'une part, d'un professeur d'enseignement général, enseignant en lycée professionnel et, d'autre part, d'un enseignant technique de la spécialité concernée ou d'un membre de la profession intéressé par le diplôme.
Les membres de la commission sont désignés au sein du jury par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région organisant l'examen.

Abrogé21 avril 2011

Créé le 20 mars 2009 · Abrogé le 21 avril 2011

Un document établi selon le modèle annexé au présent arrêté et dûment renseigné au préalable par le candidat constitue le support de l'entretien. Ce document est remis aux examinateurs et peut faire l'objet d'une brève présentation par le candidat.

Abrogé21 avril 2011

Créé le 20 mars 2009 · Abrogé le 21 avril 2011

L'entretien, qui ne se limitera pas au commentaire du document, doit permettre d'apprécier la capacité du candidat à s'exprimer, à contextualiser l'activité professionnelle visée par le diplôme et à témoigner d'une culture technologique en fonction des définitions du référentiel de certification de la spécialité du diplôme concernée.

Abrogé21 avril 2011

Créé le 20 mars 2009 · Abrogé le 21 avril 2011

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé21 avril 2011

Fait à Paris, le 23 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-L. Buër

En vigueur du vendredi 20 mars 2009 au mercredi 20 avril 2011

Arrêté du 23 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe