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Arrêté du 10 mars 2009

modifiant le règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 338-1 et suivants (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 10 mars 2009 modifie l'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 décembre 2008Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 8 décembre 2008
Art. Annexe

En vigueur depuis le 20 mars 2009

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2009

Arrêté du 10 mars 2009
Article 1
Article 2