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Arrêté du 10 mars 2009

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi,

Arrête :

Créé le 20 mars 2009

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2009

Arrêté du 10 mars 2009
Article 1
Article 2