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Modification d'une annexe réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2008Art. Annexe
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 338-1 et suivants (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2008Art. Annexe
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1 modifié
En vigueur depuis le 20 mars 2009
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay