Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2009, vu l'avis motivé émis par la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente en matière de discipline des magistrats du parquet en date du 21 novembre 2008, vu la décision de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2009 prononçant la sanction du retrait des fonctions assorti du déplacement d'office, M. Robert Bartoletti, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar.