Créé le 20 mars 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de la Haute autorité de l'audit est fixé à 70 000 euros.
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Arrêté du 27 février 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2009-159 du 11 février 2009 relatif au régime indemnitaire du président, des membres, du secrétaire général et du secrétaire général adjoint du Haut Conseil du commissariat aux comptes,
Arrête :
Créé le 20 mars 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée aux membres de la Haute autorité de l'audit autres que le président est fixé à 24 000 euros.
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Créé le 20 mars 2009
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au secrétaire général est fixé à 40 000 euros.
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Créé le 20 mars 2009
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au secrétaire général adjoint est fixé à 30 000 euros.
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Créé le 20 mars 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le secrétaire général de la Haute autorité de l'audit est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 février 2009.
Rachida Dati
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Arrêté du 27 février 2009
En vigueur du vendredi 20 mars 2009 au dimanche 31 décembre 2023
Arrêté du 27 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6