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Arrêté du 6 mars 2009

fixant la passerelle entre le baccalauréat professionnel « services en milieu rural » du ministère de l'agriculture et de la pêche et le titre de technicien médiation services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural ;

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 19 août 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « services en milieu rural » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 27 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien médiation services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural du 4 décembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 22 janvier 2009 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire consultatif de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 27 janvier 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuves pour les techniciens en médiation services

Résumé. Les techniciens en médiation services peuvent être dispensés de deux épreuves du bac pro services en milieu rural.

Les titulaires du titre professionnel de technicien médiation services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, candidats au baccalauréat professionnel « services en milieu rural », peuvent à leur demande être dispensés des épreuves n° 5 et n° 6 de l'examen.

En vigueur depuis le 20 mars 2009

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Dispenses d'épreuves au bac pro 'services en milieu rural'

Résumé. Les candidats dispensés d'épreuves au bac pro 'services en milieu rural' n'ont pas d'épreuves facultatives et leur moyenne est calculée uniquement sur les épreuves passées.

Les candidats au baccalauréat professionnel « services en milieu rural » dispensés de certaines épreuves ne présentent aucune épreuve facultative.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées. Aucune mention ne peut leur être attribuée.

En vigueur depuis le 20 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur un baccalauréat professionnel

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un examen, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-L. Buër

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2009

Arrêté du 6 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3