Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés)Art. D.337-51Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiésLe baccalauréat professionnel est un diplôme national qui prépare à des métiers qualifiés et donne le grade de bachelier. à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel)Art. D.337-94Délivrance du baccalauréat professionnelLe recteur d'académie donne le diplôme du bac pro et peut corriger les erreurs, sauf pour certaines spécialités où il travaille avec d'autres responsables. ;
Vu l'arrêté du 19 août 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « services en milieu rural » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 27 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien médiation services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural du 4 décembre 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 22 janvier 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire consultatif de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 27 janvier 2009,
Arrête :