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Arrêté du 11 mars 2009

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense

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Le ministre de la défense,

Vu le code de justice administrative ;

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifié relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des tribunaux administratifs pour les organismes militaires

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des tribunaux administratifs compétents pour les différents organismes militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2000Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. Annexe

En vigueur depuis le 20 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté maritime

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant la marine.

La directrice des affaires juridiques et le directeur central du commissariat de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2009.

Hervé Morin

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2009

Arrêté du 11 mars 2009
Article 1
Article 2