JORF n°0278 du 29 novembre 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2008-1231 du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone
- Décret n° 2008-1232 du 27 novembre 2008 abrogeant le décret n° 2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé « Institut français de l'environnement »
- Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de la haute Versoix et de Brou (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 14 novembre 2008 portant modification de l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française
- Arrêté du 19 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de qualification prévue par le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans le département de l'Aube
- Décision du 17 novembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines)
- Décision du 25 novembre 2008 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-1233 du 28 novembre 2008 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
- Ordonnance n° 2008-1233 du 28 novembre 2008 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
- Arrêté du 21 novembre 2008 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « génie des procédés »
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2008-1234 du 27 novembre 2008 relatif à la fusion des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt dans certains départements
- Arrêté du 13 novembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Petit épeautre de Haute Provence »
- Arrêté du 13 novembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Kiwi de l'Adour »
- Arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2007 portant extension d'accords interprofessionnels
- Arrêté du 18 novembre 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture de la Sarthe au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
- Arrêté du 19 novembre 2008 portant application aux agents du ministère de l'agriculture et de la pêche du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret n° 2008-1236 du 28 novembre 2008 instituant un comité de pilotage des états généraux de la bioéthique
- Arrêté du 20 novembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 20 novembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 20 novembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 20 novembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 20 novembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 21 novembre 2008 fixant le délai prévu à l'article L. 161-15-4 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 novembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie
- Ministère du logement et de la ville
- Décret n° 2008-1237 du 28 novembre 2008 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
- Décret n° 2008-1238 du 28 novembre 2008 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et du revenu de solidarité active expérimental
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Rapport relatif au décret n° 2008-1239 du 27 novembre 2008 portant transfert de crédits
- Décret n° 2008-1239 du 27 novembre 2008 portant transfert de crédits
- Arrêté du 7 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction générale, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes
- Arrêté du 7 novembre 2008 portant approbation des comptes financiers pour 2007 de diverses sociétés de courses et de divers organismes de l'Institution des courses
- Arrêté du 25 novembre 2008 portant création d'un poste comptable dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2007 - revenus de 2007 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret du 28 novembre 2008 portant nomination au Comité de l'énergie atomique - Mme Lauvergeon (Anne)
- Arrêté du 27 novembre 2008 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 28 novembre 2008 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire - M. Sellal (Pierre)
- Décret du 28 novembre 2008 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Gautrat (Patrick)
- Ministère de la justice
- Décret du 27 novembre 2008 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 27 novembre 2008 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 3 novembre 2008 portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
- Arrêté du 13 novembre 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 14 novembre 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 7 novembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 14 novembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 19 novembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret du 28 novembre 2008 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. Carayon (François)
- Décret du 28 novembre 2008 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Canneva (Hervé)
- Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Vichy
- Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron
- Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Houlgate
- Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007)
- Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
- Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
- Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national relatif au financement et au développement de la formation professionnelle dans les centres d'insémination artificielle
- Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d'un avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
- Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
- Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
- Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime (n° 9171)
- Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor (n° 9222)
- Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne (n° 9311)
- Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2008-903 du 21 octobre 2008 portant attribution d'une fréquence à la société Télévision française 1 (TF1)
- Décision n° 2008-907 du 3 juin 2008 modifiant la décision n° 96-341 du 27 février 1996 autorisant la SARL Radio Flaine pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Flaine et les décisions n° 2000-736 du 24 mai 2000 et n° 2005-447 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2008-908 du 6 novembre 2008 modifiant la décision n° 95-851 du 19 décembre 1995 autorisant la SA Editions républicaines et populaires du Roannais pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Roanne et les décisions n° 2000-803 du 4 juillet 2000 et n° 2005-423 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Echalote traditionnelle »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Noix de Saint-Jacques surgelées »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Maigre d'aquaculture marine »
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats du Loto Foot 7 n 105 et 15 n 64
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 26 novembre 2008
- Résultats des tirages du Loto du mercredi 26 novembre 2008
- Résultats de l'événement n° 131 Cote & Score du mercredi 26 novembre 2008
- Résultats de l'événement n° 461 Cote & Match du mercredi 26 novembre 2008