JORF n°0278 du 29 novembre 2008

Décret du 27 novembre 2008

Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2008 :
M. Guyau (Jean-Marc), administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller, à compter du 1er décembre 2008.
Mme Mégret (Sylvie), commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre, est intégrée dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller, à compter du 1er décembre 2008.