Article 1
Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 1er septembre 2009.
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JORF n°0278 du 29 novembre 2008
Décret n°2008-1237 du 28 novembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du logement et de la ville,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 321-1 et suivants et l'article R. 321-4 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
La ministre du logement et de la ville est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 novembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre du logement et de la ville,
Christine Boutin