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Décret n°2008-1237 du 28 novembre 2008

portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du logement et de la ville,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 321-1 et suivants (Rôle de l'Agence nationale de l'habitat) et l'article R. 321-4 (Composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'ANAH

Résumé. Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat est prolongé jusqu'au 1er septembre 2009.

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 1er septembre 2009.

En vigueur depuis le 30 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur l'habitat

Résumé. La ministre du logement est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur l'habitat.

La ministre du logement et de la ville est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre du logement et de la ville,

Christine Boutin

En vigueur depuis le dimanche 30 novembre 2008

Décret n°2008-1237 du 28 novembre 2008
Article 1
Article 2