JORF n°0278 du 29 novembre 2008

Arrêté du 14 novembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2008, les dispositions de l'arrêté du 13 octobre 2008 portant admission à la retraite (magistrature) sont rapportées pour ce qui concerne Mme Michelle Fontaine.
Mme Michelle Fontaine, présidente de chambre à la cour d'appel de Nouméa, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 novembre 2008 au lieu du 21 décembre 2008.