JORF n°0278 du 29 novembre 2008

Décret du 28 novembre 2008

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral,

Décrète :

Article 1

Mme Sylvie Desmarescaux, sénatrice du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2008.

François Fillon