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Arrêté du 3 octobre 2008

relatif aux qualifications reconnues équivalentes au baccalauréat pour se présenter aux concours externes de techniciens d'art

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La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant statut particulier du corps des techniciens d'art du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence du baccalauréat pour les concours de techniciens d'art

Résumé. Les élèves ayant suivi une formation de trois ans à la Manufacture nationale de Sèvres peuvent passer le concours de technicien d'art sans avoir le baccalauréat.

Outre les candidats bénéficiant d'une équivalence en application du décret du 13 février 2007 susvisé, sont également considérés comme justifiant d'une qualification équivalente au baccalauréat en vue de leur inscription aux concours externes de techniciens d'art les candidats qui ont suivi les trois années du cycle de formation organisé par le centre de formation de la Manufacture nationale de Sèvres.

En vigueur depuis le 30 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification pour les concours de techniciens d'art

Résumé. Un arrêté précise que les candidats formés à la Manufacture nationale de Sèvres peuvent passer le concours de technicien d'art.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 octobre 2008.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service du personnel

et des affaires sociales,

O. Noël

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

G. Parmentier

En vigueur depuis le dimanche 30 novembre 2008

Arrêté du 3 octobre 2008
Article 1
Article 2